Conditions d'utilisation

Ceci est une traduction de la version originale anglaise, fournie à titre indicatif. La version anglaise constitue le texte juridiquement contraignant ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Dernière mise à jour : 23 juin 2026

Bienvenue sur Bailaspot. Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Bailaspot (« Bailaspot », « nous » ou « notre ») et régissent votre accès à notre site web, notre expérience mobile et les services associés (le « Service ») ainsi que votre utilisation de ceux-ci.

En créant un compte ou en utilisant autrement le Service, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

1. Qui peut utiliser Bailaspot

Vous devez avoir au moins 16 ans (ou l'âge minimum supérieur requis par les lois de votre pays) pour créer un compte. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que :

Vous remplissez la condition d'âge minimum.
Vous avez la capacité juridique de conclure les présentes Conditions.
Vous respecterez les présentes Conditions ainsi que toutes les lois et réglementations applicables.
Les informations que vous nous fournissez sont exactes, à jour et complètes.

Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation ou d'une autre entité, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette entité par les présentes Conditions, et « vous » désigne alors cette entité.

2. Votre compte

Pour accéder à la plupart des fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous acceptez de :

Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription.
Garder vos identifiants de connexion confidentiels et ne les partager avec personne.
Être responsable de toute activité effectuée sous votre compte.
Nous informer immédiatement à l'adresse legal@bailaspot.com si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.

Nous pouvons refuser, suspendre ou résilier des comptes à notre discrétion, notamment si nous estimons qu'un compte a été utilisé pour enfreindre les présentes Conditions.

3. Le Service

Bailaspot est une plateforme qui permet aux utilisateurs de découvrir, d'accueillir et d'organiser des événements et des soirées de danse sociale. Bailaspot lui-même n'accueille pas de soirées, ne vend pas de billets et n'organise pas d'événements. Nous fournissons les outils qui permettent aux utilisateurs (y compris les hôtes et les participants) d'entrer en relation les uns avec les autres.

Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment, et nous pouvons limiter l'accès à certaines fonctionnalités ou au Service dans son ensemble, avec ou sans préavis, lorsque cela est raisonnable.

4. Accueillir des soirées

Si vous utilisez Bailaspot pour accueillir ou organiser une soirée (un « Hôte »), vous êtes seul responsable de cette soirée, notamment :

Le choix d'un lieu adapté et la garantie que vous avez le droit de l'utiliser.
Le respect de toutes les lois, réglementations et règles applicables — y compris celles relatives à la sécurité, au bruit, à la capacité, à l'alcool, aux licences musicales, aux taxes et à tout permis ou assurance requis.
L'exactitude de toutes les informations que vous publiez au sujet de la soirée (date, heure, lieu, capacité, limites d'âge, règles, etc.).
La conduite des participants et la sécurité des invités pendant l'événement.
La résolution de tout litige avec les participants, les voisins, les lieux ou des tiers.

Vous reconnaissez que Bailaspot n'est partie à aucun accord entre vous et vos invités, co-hôtes, lieux, prestataires ou autres tiers, et que nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard des soirées répertoriées sur le Service ou organisées par son intermédiaire.

5. Participer à des soirées

Si vous utilisez Bailaspot pour trouver une soirée ou y participer, vous comprenez que c'est l'Hôte (et non Bailaspot) qui est responsable de l'événement. Vous êtes responsable de :

La lecture des détails de l'événement, des règles et de toute restriction d'âge ou autre avant d'y participer.
Votre propre comportement lors de l'événement et de vos interactions avec l'Hôte et les autres participants.
L'apport de tout document requis (tel qu'une pièce d'identité) et le respect des règles de l'Hôte et du lieu.
Votre propre sécurité, votre transport vers et depuis l'événement, ainsi que tous les frais liés à votre participation.

6. Contenu utilisateur

Le « Contenu utilisateur » désigne tout ce que vous soumettez ou partagez via le Service, y compris les annonces d'événements, les photos, les descriptions, les commentaires, les messages et les informations de profil.

Votre responsabilité. Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur et des conséquences de sa publication. Vous déclarez et garantissez que (a) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur votre Contenu utilisateur et (b) votre Contenu utilisateur n'enfreint pas les présentes Conditions ni aucune loi applicable.

Licence accordée à Bailaspot. Vous conservez la propriété de votre Contenu utilisateur. En soumettant du Contenu utilisateur au Service, vous accordez à Bailaspot une licence mondiale, non exclusive, exempte de redevances, sous-licenciable et transférable pour héberger, stocker, reproduire, modifier (à des fins techniques telles que le redimensionnement), afficher, distribuer et utiliser autrement votre Contenu utilisateur dans le seul but d'exploiter, de fournir, d'améliorer et de promouvoir le Service. Cette licence prend fin lorsque vous retirez votre Contenu utilisateur du Service, sauf dans la mesure où il a été partagé avec d'autres ou lorsque sa conservation est requise par la loi.

Commentaires. Si vous nous envoyez des commentaires ou des suggestions, vous nous accordez un droit illimité de les utiliser sans aucune obligation envers vous.

7. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

Enfreindre une loi, une réglementation ou un droit d'un tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle et de confidentialité).
Publier ou partager du contenu illégal, frauduleux, diffamatoire, harcelant, menaçant, haineux, sexuellement explicite, ou qui incite à la violence ou à la discrimination.
Organiser ou promouvoir des événements impliquant une activité illégale ou mettant en danger la sécurité des participants ou d'autrui.
Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou présenter de manière trompeuse votre lien avec une personne ou une entité.
Récolter, extraire ou collecter autrement des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement.
Téléverser des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code destiné à nuire au Service ou à le perturber.
Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, à d'autres comptes ou à tout système ou réseau associé.
Interférer avec le Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service, ou les perturber.
Utiliser le Service pour envoyer du spam, des messages non sollicités ou de la publicité non autorisée.
Utiliser des outils automatisés (bots, robots d'indexation, etc.) pour accéder au Service, sauf autorisation écrite expresse de notre part.

Nous pouvons supprimer du contenu ou restreindre l'accès à notre discrétion si nous estimons que ces règles ont été enfreintes.

8. Propriété intellectuelle

Bailaspot et ses concédants détiennent l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris tous les logiciels, conceptions, textes, graphiques, logos et marques, à l'exception du Contenu utilisateur. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, faire de l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées d'une quelconque partie du Service, sauf si nous vous en donnons l'autorisation écrite ou si la loi applicable le permet.

9. Réclamations relatives aux droits d'auteur

Si vous estimez qu'un contenu présent sur le Service enfreint vos droits d'auteur, veuillez envoyer un avis à legal@bailaspot.com comprenant :

Une description de l'œuvre dont vous affirmez qu'elle a été enfreinte.
Un lien ou une autre description suffisante pour localiser le contenu prétendument contrefaisant.
Vos coordonnées.
Une déclaration, faite sous peine de parjure lorsque cela s'applique, attestant que vous êtes le titulaire des droits ou que vous êtes autorisé à agir en son nom et que l'utilisation n'est pas autorisée.
Votre signature physique ou électronique.

Nous examinerons les avis valides et prendrons les mesures appropriées, qui peuvent inclure la suppression du contenu et la résiliation des comptes des contrevenants récidivistes.

10. Services tiers

Le Service peut établir des liens vers des sites web ou des services que nous ne possédons ni ne contrôlons, ou s'intégrer à ceux-ci. Nous ne sommes pas responsables de ces services tiers, et vos interactions avec eux sont régies par leurs propres conditions et politiques.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et supprimer votre compte en suivant les instructions figurant dans les paramètres de votre compte ou en nous contactant à l'adresse legal@bailaspot.com.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service, avec ou sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions, créé un risque ou une éventuelle exposition juridique pour nous ou d'autres utilisateurs, ou pour toute autre raison légale. À la résiliation, les droits et licences qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions prendront fin, mais les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation (y compris la propriété, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité et le règlement des litiges) continueront de s'appliquer.

12. Exclusions de garantie

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS, SÉCURISÉ OU EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, NI QUE TOUT CONTENU — Y COMPRIS LE CONTENU UTILISATEUR ET LES INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉVÉNEMENTS — EST EXACT, FIABLE OU COMPLET.

BAILASPOT N'EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE, DE LA SÉCURITÉ, DE LA LÉGALITÉ OU DE LA QUALITÉ D'UNE SOIRÉE, D'UN HÔTE, D'UN PARTICIPANT OU D'UN LIEU RÉPERTORIÉ SUR LE SERVICE OU TROUVÉ PAR SON INTERMÉDIAIRE. VOUS UTILISEZ LE SERVICE — ET PARTICIPEZ À TOUTE SOIRÉE OU EN ACCUEILLEZ UNE — À VOS PROPRES RISQUES.

Certaines juridictions n'autorisent pas certaines exclusions de garantie, de sorte que certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

13. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, BAILASPOT ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU LIÉS À CELLE-CI, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES AU SERVICE N'EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À BAILASPOT AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, OU (B) CENT EUROS (EUR 100).

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages, de sorte que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.

14. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Bailaspot ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre utilisation du Service ; (b) votre Contenu utilisateur ; (c) toute soirée que vous accueillez ou à laquelle vous participez ; (d) votre violation des présentes Conditions ; ou (e) votre violation d'une loi ou d'un droit d'un tiers.

15. Modifications du Service et des Conditions

Nous pouvons modifier le Service ou les présentes Conditions à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes aux Conditions, nous vous en informerons en publiant les Conditions mises à jour sur le Service et en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus, et lorsque la loi l'exige, nous fournirons un avis supplémentaire. Votre utilisation continue du Service après la prise d'effet des modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser le Service.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions et tout litige découlant de celles-ci ou du Service, ou s'y rapportant, seront régis par les lois de la République de Chypre, sans tenir compte des principes de conflit de lois, sauf lorsque les lois impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence s'appliquent.

Nous vous encourageons à nous contacter d'abord à l'adresse legal@bailaspot.com afin que nous puissions tenter de résoudre tout problème à l'amiable. Si un litige ne peut être résolu à l'amiable, il sera tranché par les tribunaux compétents de Limassol, Chypre, à moins qu'une loi impérative ne vous donne le droit d'engager une procédure ailleurs.

17. Dispositions diverses

Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Bailaspot concernant le Service et remplacent tout accord antérieur.
Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.
Absence de renonciation. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Cession. Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs.
Notifications. Nous pouvons vous adresser des notifications par publication sur le Service ou par l'envoi d'un e-mail à l'adresse associée à votre compte. Vous pouvez nous adresser une notification à l'adresse legal@bailaspot.com.

18. Nous contacter

Des questions sur les présentes Conditions ? Contactez-nous à :

Bailaspot SYMODITI SOFTWARE LTD Agias Zonis & Thessalonikis, NIKOLAOU PENTADROMOS CENTER, 10th floor, Flat/Office 1001A, BLOCK B, 3026, Limassol, Cyprus E-mail : legal@bailaspot.com